Droit des affaires : définition et exemples de textes de loi

Que vous soyez un particulier ou un groupe de personnes s’associant pour créer une entreprise, vous avez un certain nombre de droits. Mais beaucoup de personnes et entreprises ignorent ces droits.

Qu’appelle-t-on droit d’affaires ?

Le droit des affaires est la loi qui régit ce qui se passe en matière commerciale, et il en existe deux types principaux : la réglementation des entités commerciales et la réglementation des transactions commerciales. Les lois ont évolué au fil des siècles et ont dû s'adapter aux changements de la technologie et de la société.

Quelques lois liées au droit des affaires

Voici quelques-uns des textes de loi liés au droit des affaires.

La loi sur l'immigration

Il y a de plus en plus d'occasions où le droit de l'immigration devient un problème dans les entreprises modernes. Les employés temporaires, les employés à temps plein et les employés d'événements spéciaux peuvent provenir d'autres pays. Vous devez savoir si vous respectez la loi lorsque vous traitez avec de la main-d’œuvre étrangère. Vérifier la légalité d’une entreprise peut donc toujours être bénéfique.

Vente de biens de consommation

Le Uniform Commercial Code contient les lois régissant les transactions financières aux États-Unis. Le Code traite de tout, des contrats à la fraude en passant par les baux pour sécuriser les transactions. Ambitieux, dans son objectif de regrouper les lois en un seul endroit, le Code est en fait assez complexe. Les avocats passent beaucoup de temps à apprendre comment appliquer le CDU à la pratique commerciale réelle. Ils peuvent donner aux entreprises des conseils sur la façon de se conformer aux lois tout en restant productives.

Rédaction de contrats / négociations / contentieux

Que ce soit pour un bail immobilier ou pour une vente de produits, les contrats permettent de s'assurer que les parties qui concluent une transaction sont sur la même longueur d'onde. Les avocats peuvent vous aider à vous assurer que vos meilleurs intérêts sont représentés lorsque votre entreprise conclut un contrat.

Antitrust

Les lois antitrust permettent de s'assurer que les différentes entreprises d'un marché fonctionnent sur un pied d'égalité. Certaines entreprises utilisent des pratiques déloyales ou trompeuses afin d'obtenir une plus grande part du marché. Il peut être difficile d'identifier un comportement déloyal dans votre propre entreprise. Un avocat d’affaires peut vous aider à vous assurer que votre entreprise fonctionne de manière éthique tout en vous protégeant des actions déloyales d'autres entreprises.

Propriété intellectuelle

Les entreprises peuvent avoir besoin de breveter des produits uniques afin de protéger ce travail sur le marché. Sinon, n'importe qui pourrait vendre un produit pour lequel votre entreprise a travaillé dur. Les lois sur les droits d'auteur protégeront le travail créatif et vous devrez déposer une demande de protection si votre entreprise est identifiée par un logo unique.